Conditions générales d’utilisation.

Modèle à valider juridiquement : cette page constitue une base de rédaction et doit être adaptée à vos contrats, à votre politique commerciale, à vos modalités de paiement et au droit applicable avant publication définitive.

1. Objet

Angetic Pro fournit une plateforme logicielle permettant aux entreprises de centraliser et piloter différentes opérations de gestion selon les fonctionnalités et formules disponibles.

2. Compte utilisateur

L'utilisateur fournit des informations exactes et maintient la confidentialité de ses identifiants. Il est responsable des actions réalisées depuis son compte, sous réserve des obligations de sécurité et des responsabilités légalement applicables à l'éditeur.

3. Espace entreprise

Chaque entreprise dispose d'un espace de travail et de fonctionnalités déterminés par sa configuration, ses droits, ses services souscrits et les règles d'accès de la plateforme.

4. Cabinets comptables

Un cabinet comptable peut disposer d'un portefeuille d'entreprises clientes. Les collaborateurs doivent être affectés aux entreprises qu'ils sont autorisés à traiter. Les données doivent rester séparées par entreprise et les permissions applicables doivent être respectées.

5. Abonnements et fonctionnalités

Les fonctionnalités, limites et conditions tarifaires dépendent des formules et options proposées par Angetic Pro. Certaines fonctionnalités peuvent être activées séparément selon la configuration du service.

6. Utilisation acceptable

L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le service pour contourner les contrôles d'accès, compromettre la sécurité, porter atteinte aux droits de tiers, transmettre des contenus illicites ou perturber le fonctionnement de la plateforme.

7. Données et responsabilités

L'entreprise reste responsable des données qu'elle saisit dans la plateforme et de la légitimité des traitements qu'elle réalise. L'éditeur fournit l'outil logiciel et applique les mesures de sécurité prévues dans son environnement.

8. Disponibilité et maintenance

Des opérations de maintenance, de mise à jour ou des incidents techniques peuvent temporairement affecter la disponibilité. Les engagements précis de niveau de service doivent être définis dans les documents contractuels applicables.

9. Propriété intellectuelle

Les logiciels, interfaces, éléments graphiques, marques, contenus et composants appartenant à Angetic Pro restent protégés par les droits applicables. L'accès au service n'emporte pas transfert de propriété.

10. Suspension et résiliation

Les modalités de suspension, résiliation, récupération et suppression des données doivent être définies dans l'offre et les contrats applicables. Des restrictions peuvent s'appliquer en cas de non-paiement, d'abus ou de risque de sécurité, dans le respect du cadre contractuel.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions : support@angeticpro.com.